Plan d’épargne populaire (PEP)
à ne pas confondre avec le LEP
Pourquoi on ne peut plus en ouvrir, comment fonctionnent les plans existants, et vers quoi se tourner aujourd’hui.
Le plan d’épargne populaire (PEP) est un plan d’épargne de long terme fermé à la souscription depuis 2003 : on ne peut plus en ouvrir, mais les plans existants continuent, avec une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains après huit ans. Il ne faut pas le confondre avec le livret d’épargne populaire (LEP), un livret réglementé toujours ouvert, sous condition de revenus.
- PEP ≠ LEP : un plan fermé depuis 2003, un livret toujours ouvert.
- Plus de souscription : aucune banque ne peut ouvrir un nouveau PEP.
- Avantage fiscal : gains exonérés d’impôt sur le revenu après 8 ans.
- Plafond : 92 000 € de versements par personne sur un plan existant.
Deux produits d’épargne portent des noms presque jumeaux, et la confusion est permanente : le plan d’épargne populaire et le livret d’épargne populaire. Ce ne sont pas la même chose, et l’un des deux ne s’ouvre plus depuis des années. Avant d’aller plus loin, il faut donc savoir de quoi on parle.
PEP ou LEP
la confusion à lever tout de suite
Le plan d’épargne populaire (PEP) et le livret d’épargne populaire (LEP) n’ont en commun que trois lettres et une consonance. Le premier est un plan d’épargne de long terme, aujourd’hui fermé à la souscription. Le second est un livret d’épargne réglementée, toujours ouvert, mais réservé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Concrètement, si vous cherchez à placer aujourd’hui de l’argent disponible sur un produit sûr et avantageux, c’est très probablement le LEP qui vous intéresse. Il fonctionne comme un livret classique — argent disponible à tout moment, aucun risque sur le capital — avec un plafond de l’ordre de 10 000 euros et un taux fixé par l’État, révisé périodiquement, généralement plus élevé que celui du Livret A. Il faut simplement en remplir les conditions de revenus, vérifiées par la banque à partir de l’avis d’imposition.
| PEP — plan d’épargne populaire | LEP — livret d’épargne populaire | |
|---|---|---|
| Nature | Plan d’épargne de long terme | Livret d’épargne réglementée |
| Ouverture | Fermé à la souscription depuis 2003 | Toujours ouvert |
| Condition | Aucune (mais plus ouvrable) | Sous condition de revenus |
| Disponibilité | Épargne bloquée pour l’avantage fiscal | Argent disponible à tout moment |
| Plafond | 92 000 € de versements | De l’ordre de 10 000 € |
| Atout principal | Exonération d’impôt sur le revenu après 8 ans | Taux avantageux, capital protégé |
Le PEP, lui, appartient à une autre catégorie et à une autre époque. C’est ce produit-là que détaille la suite, en gardant à l’esprit que la plupart des gens qui cherchent un « plan épargne populaire » veulent en réalité comprendre l’un ou l’autre.
Ce qu’est le plan d’épargne populaire, et pourquoi on n’en ouvre plus
Le PEP a été créé en 1990 pour encourager les Français à épargner sur le long terme, avec un avantage fiscal à la clé. Il a bien fonctionné pendant une dizaine d’années, puis la loi de réforme des retraites de 2003 a mis fin à sa commercialisation. Depuis le 22 septembre 2003, il n’est plus possible d’en ouvrir un nouveau : l’État a préféré réorienter les avantages fiscaux vers des produits dédiés à la retraite.
Aucune banque ne peut vous ouvrir un plan d’épargne populaire aujourd’hui. En revanche, les plans ouverts avant le 22 septembre 2003 continuent de fonctionner et conservent leur régime fiscal d’origine. Il existe donc encore de nombreux PEP actifs.
Comment fonctionne un PEP encore ouvert
Un plan d’épargne populaire peut prendre deux formes. La première est un compte de dépôt, tenu par une banque, sur lequel l’épargne est placée en numéraire. La seconde est un contrat d’assurance, proche d’une assurance-vie, souscrit auprès d’un assureur. Dans les deux cas, la logique reste la même : on effectue des versements, libres, sans montant minimum imposé ni rythme obligatoire.
La seule vraie limite est le plafond des versements, fixé à 92 000 euros par personne. Ce plafond concerne les sommes versées, pas les intérêts qui viennent s’y ajouter au fil des années : un plan peut donc dépasser cette valeur grâce à la capitalisation. Pour un couple, chaque conjoint peut détenir son propre plan, à condition qu’il ait été ouvert avant la fermeture de 2003.
La fiscalité du PEP en clair
Tout l’intérêt du PEP tient à sa fiscalité, qui récompense la durée. À partir de huit ans de détention, les gains — intérêts, primes d’épargne, ou rente viagère si le plan est transformé en rente — sont exonérés d’impôt sur le revenu. C’est l’avantage central, et il explique que beaucoup de détenteurs conservent précieusement un plan ancien plutôt que de le clôturer.
Deux nuances méritent d’être posées. D’abord, cette exonération concerne l’impôt sur le revenu, mais pas les prélèvements sociaux : les gains restent soumis à ces derniers, dont le taux relève de la réglementation en vigueur et a évolué au fil du temps. Ensuite, un retrait avant huit ans fait généralement perdre l’avantage fiscal et entraîne la clôture du plan ; les règles précises dépendent de l’ancienneté au moment du retrait. Autrement dit, le PEP récompense la patience et pénalise la sortie anticipée.
Que faire aujourd’hui si l’on cherche un plan d’épargne populaire
Puisqu’on ne peut plus ouvrir de PEP, la vraie question est celle des solutions actuelles. La réponse dépend de ce que l’on cherche, et il ne s’agit pas ici d’un conseil personnalisé, mais de repères pour s’orienter.
LEP, Livret A, LDDS
Pour une épargne sûre et disponible : le LEP en priorité si l’on remplit les conditions de revenus, sinon le Livret A et le LDDS, sans condition, pour la trésorerie du quotidien.
Assurance-vie
Elle reprend une logique proche du PEP : un avantage fiscal qui se déclenche après huit ans, et une grande souplesse pour faire fructifier ou transmettre son capital.
PEA
Le plan d’épargne en actions répond à un autre besoin, plus exposé au risque, dans un cadre fiscal favorable après quelques années de détention.
Le bon produit n’est pas le plus avantageux sur le papier, mais celui qui correspond à votre horizon, à votre tolérance au risque et à votre situation fiscale. Sur ce point, un échange avec sa banque ou un conseiller indépendant reste le moyen le plus sûr d’éviter une erreur d’aiguillage.
Peut-on encore ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) ?
Non. Le PEP est fermé à la souscription depuis le 22 septembre 2003. Aucune banque ne peut en ouvrir un nouveau. Seuls les plans ouverts avant cette date continuent de fonctionner et conservent leur régime fiscal d’origine.
Quelle est la différence entre le PEP et le LEP ?
Le PEP (plan d’épargne populaire) est un plan d’épargne de long terme, aujourd’hui fermé à la souscription. Le LEP (livret d’épargne populaire) est un livret d’épargne réglementée, toujours ouvert, réservé aux personnes sous condition de revenus, avec un plafond de l’ordre de 10 000 euros et un taux généralement supérieur à celui du Livret A.
Quel est le plafond d’un PEP ?
Le plafond de versements est de 92 000 euros par personne. Il porte sur les sommes versées, pas sur les intérêts capitalisés : la valeur du plan peut donc dépasser ce montant avec le temps. Chaque conjoint d’un couple peut détenir son propre plan, s’il l’a ouvert avant 2003.
Le PEP est-il défiscalisé ?
En partie. À partir de huit ans de détention, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux. Un retrait avant huit ans fait généralement perdre l’avantage fiscal et entraîne la clôture du plan.
Par quoi remplacer un PEP aujourd’hui ?
Selon votre besoin : le livret d’épargne populaire (LEP) si vous remplissez les conditions de revenus, le Livret A ou le LDDS pour une épargne disponible sans condition, l’assurance-vie pour un placement de long terme avec avantage fiscal après huit ans, ou le PEA pour investir en actions. Le choix dépend de votre horizon et de votre situation.
« Plan épargne populaire » cache donc deux réalités : un plan que l’on ne peut plus ouvrir mais qui vit encore chez ses titulaires, et un livret bien vivant qu’on lui confond souvent. Savoir lequel vous concerne, c’est déjà avoir répondu à l’essentiel de la question.